Mentions Légales
Site web : Valeurs & Expertises - Générateur de Propositions d'Honoraires
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Éditeur du site
Informations légales
Dénomination sociale : CS Conseil
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
Date de création : 1er décembre 2022
SIREN : 947 996 229
TVA intracommunautaire : FR12947996229
Contact
Siège social :
2 CHEMIN DE LA RETOURDE
73100 AIX-LES-BAINS
Représentant légal : Sylvain CLERC, Gérant
Email : contact@valeurs-expertises.com
2. Directeur de la publication
Nom : Sylvain CLERC
Qualité : Gérant de CS Conseil, Expert Immobilier
Email : contact@valeurs-expertises.com
3. Hébergement du site
Hébergeur principal
Vercel Inc.
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Services techniques complémentaires
NUMINFO GROUP
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Date de création : 20 juillet 2025
SIREN : 989707252
Siège social : 3 RUE MAURICE BRIANCHON, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
Services : Développement, maintenance technique, hébergement de base de données
Amazon Web Services (AWS)
Adresse : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Services : Infrastructure cloud, services d'emails, traitement de documents
4. Activité professionnelle
Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (activité principale) / Expertise immobilière
Code NAF/APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Qualifications professionnelles
Expert immobilier : Sylvain CLERC
Assurance responsabilité civile professionnelle
Les informations détaillées d'assurance sont disponibles sur demande à l'adresse : contact@valeurs-expertises.com
5. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de CS Conseil ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CS Conseil, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par CS Conseil ou par des tiers ayant autorisé CS Conseil à les utiliser.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site fait l'objet d'une politique de confidentialité spécifique.
7. Utilisation du site et responsabilité
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Limitation de responsabilité
CS Conseil décline toute responsabilité en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance, en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ou quant aux conséquences de l'utilisation des informations et services proposés.
8. Contact et réclamations
Contact
CS Conseil
2 CHEMIN DE LA RETOURDE
73100 AIX-LES-BAINS
Email : contact@valeurs-expertises.com
Responsable : Sylvain CLERC
Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Plateforme européenne de résolution des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction compétente : Tout litige en relation avec l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Mentions légales mises à jour le : 24 septembre 2025
Ces mentions légales respectent les obligations légales françaises en matière de transparence des sites internet professionnels.